Présidée par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, la mission Olivennes, portant sur le téléchargement illégal sur internet a abouti à un accord tripartite, entre les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à internet (FAI).
D'une quarantaine de pages, le rapport sur le piratage des œuvres culturelles sur Internet vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus remarquée est celle qu'ont acceptée de mettre en œuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent dorénavant à lutter contre les “petits” pirates par des sanctions appropriées.
En résumé, s’il est alerté que vous téléchargez illégalement, votre FAI vous adressera par courriel un avertissement, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, votre abonnement Internet sera coupé. Un mécanisme qui existe déjà aux États-Unis et en Angleterre. Qui prévient les FAI ? Les ayants droits des œuvres piratées. Et comment ces ayants droits repèrent-ils les pirates ? Ils le font en demandant à la CNIL l'autorisation de procéder à des sondages à une large échelle pour attraper les fraudeurs. Les associations de consommateurs tels UFC-Que Choisir ? se sont déjà déclarées contre ce procédé. Et sur le web, cette mesure déchaîne les passions. “De là à créer une police du net, il n’y a qu’un pas !” peut-on lire sur le forum du Monde.fr.
Alors les jours du téléchargement illégal sont-ils comptés ? Pour les petits fraudeurs certainement. Pour les vrais pirates, qui savent se rendre anonyme sur le web, notamment grâce aux logiciels de Peer to Peer cryptés ou passant par des proxys (donc non identifiable), ces tentatives de contrôle s’avéreront sûrement inutiles…
Pierre Rossovich
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