La Cour Européenne des droits de l’homme a condamné la France pour discrimination dans l’affaire épineuse de l’adoption pour les homosexuels.
C’est une grande première. Mardi 22 janvier, la Cour Européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la France pour discrimination. Tout est parti de la plainte d’Emmanuelle B, une homosexuelle vivant en couple qui s’est vue refuser une demande d’adoption. Les raisons invoquées, son homosexualité. Elle a été indemnisée à hauteur de 10 000 euros pour dommage moral.
Emmanuelle B, 45 ans, est professeur des écoles dans le Jura. Elle vit avec sa partenaire depuis plus de 15 ans et a fait sa demande d’adoption en tant que célibataire il y a dix ans. Les personnes vivant seules ont droit à l’adoption, et dans une enquête sur sa vie privée, son homosexualité a été dévoilée, et son droit enlevé. On lui a reproché le manque de « repères identificatoires », comme ceux d’un père, même si elle est établie dans une relation stable. Pour se défendre, les avocats de la plaignante ont invoqué la violation du droit au respect de la vie privée et familiale, et l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination.
Des 17 juges présents au tribunal, 10 ont estimé que la France avait porté « atteinte au droit de mener une vie privée et familiale (…) une discrimination au regard de la Convention ». En même temps, la Cour Européenne des droit de l’homme a condamné les motivations de cette décision qui « n’existent pas (…) puisque le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire ».
En Europe, neuf pays acceptent l’adoption par une personne ou par un couple homosexuel. Il s’agit des Pays-Bas, de l’Espagne, du Royaume-Uni, de la Norvège, de la Suède, de la Belgique, du Danemark et de l’Allemagne.
Élodie Petit
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